Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,
La société Les Créa' de Clem EI, artisan.
5 LE CHAUDRY MUSSET, 44116 VIEILLEVIGNE
879 772 853 R.C.S Nantes.
*TVA non applicable, art. 293 B du CGI
et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente de vêtements (alors dénommés « Clients ») par le biais du site internet www.les-crea-de-clem.myshopify.com, propriété exclusive de Les Créa' de Clem.
Article 1 - Objet
Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.les-crea-de-clem.myshopify.com. par la société Les Créa' de Clem. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Article 2 - Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Article 3 - Zones géographiques
Les produits et services sont proposés uniquement en Europe. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n’est pas possible, pour des raisons logistiques.
Article 4 - Prix des produits en vente
Les prix indiqués sur le site sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Les Créa' de Clem. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Article 5 - Articles et produits
Les articles visibles sur le site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Les Créa' de Clem s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Les Créa' de Clem s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet de Les Créa' de Clem, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Les Créa' de Clem ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Les Créa' de Clem ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
Article 6 - Commandes
Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.
Les Créa' de Clem accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. Les Créa' de Clem se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Les Créa' de Clem, y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement pas Les Créa' de Clem, la responsabilité de Les Créa' de Clem ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si Les Créa' de Clem prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 15 jours suivant le jour de la commande.
Article 7 - Paiements
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
Article 8 - Livraison
IDU: FR552778_01BWGM
1. Zones de livraison
Le service d'envoi couvre uniquement la zone géographique suivante : Union Européenne. Hors DOM-TOM.
2. Délais de livraison
Pour l’ensemble des produits, la livraison sera assurée au plus tard au 15 jours après validation de la commande (si le ou les produits sont disponibles en stock). Le client est livré en point de retrait ou à son domicile en fonction de son choix au moment du paiement.
Article 9 - Retours
Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement ou un échange.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine.
Les retours sont pris en charge une seule fois depuis la France Métropolitaine.
Si c'est pour un échange, les frais d'envoi retour sont à votre charge.
Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournés.
Il n'y a PAS DE RETOUR ou de REMBOUSEMENT pour les produits qui ont été confectionné sur mesure spécialement pour le client. (choix du tissu et personnalisation)
Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de quelques jours.
Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d'abord à nouveau votre compte bancaire.
Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit. Il peut s'écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement comptabilisé.
Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit comptabilisé.
Échanges (le cas échéant)
Vous pouvez échanger un produit dans les 14 jours maximum suivant la réception. Si le produit échangé est plus cher que la commande initiale, une facture avec un lien de paiement vous sera envoyé par email. Dès réception de la somme manquante, nous enverrons la nouvelle commande.
Si vous échangé votre article contre un article moins cher, le delta vous sera remboursé (hors frais d'expédition).
Expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer par courrier à l'adresse suivante Les Créa' de Clem - 5 LE CHAUDRY MUSSET, 44116 VIEILLEVIGNE
Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d'expédition pour le retour de votre article si vous habitez en dehors de la France Métropolitaine.
Si vous souhaitez un remboursement, les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d'expédition de retour seront donc déduits de votre remboursement.
Le délai d'acheminement de votre produit échangé peut varier en fonction de votre lieu de résidence.
Article 10 - Droits et délais de rétractation
A partir de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits qui ont été commandés dans la catégorie en stock. Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article précédent. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de quatorze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à Les Créa' de Clem, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Il n'y a PAS DE RETOUR ou de REMBOUSEMENT pour les produits qui ont été confectionné sur mesure spécialement pour le client. (choix du tissu et personnalisation)
Article 11 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Les Créa' de Clem au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Article 12 - Service client
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter par e-mail : lescreadeclem@gmail.com
Article 13 - Confidentialité
Voir "politique de confidentialité".
Article 14 - Responsabilités
La responsabilité de Les Créa' de Clem ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs Les Créa' de Clem ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Les Créa' de Clem n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 15 - Attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 16 - Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Les Créa' de Clem.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.
Article 17 - Modification des CGV
Les Créa' de Clem se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.